1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.thaiquiz.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur du site: Félix DEBON
Responsable de publication et Webmaster : Félix DEBON
Courriel: contact@thaiquiz.fr. Vous pouvez également utiliser ce formulaire.
Hébergeur : 1&1 – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits : les mentions légales ont été (en partie) générées et offertes par Subdelirium agence de Communication Charente

Le site thaiquiz.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1843537.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

2.1 Préambule :

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquelles Félix DEBON propose le service pédagogique sur le site www.thaiquiz.fr. L’utilisation du site www.thaiquiz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du site www.thaiquiz.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible en permanence. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Félix DEBON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2.2 Article 1 – Objet

En s’inscrivant sur www.thaiquiz.fr un Utilisateur bénéficie de service numérique éducatif. Ce site a pour objet l'étude de la langue thai ainsi que le partage de connaissance sur cette langue. L’Utilisateur a la possibilité de consulter et de creer gratuitement des listes (mots, phrases) et peut également y associer des sons et des images dans la limite de la capacité de stockage et de bande passante du site.

L’Utilisateur publi ses données (textes, images, sons) sous sa seule responsabilité. Eu égard au volume des informations postées par les utilisateurs, le contrôle des contenus par Félix DEBON ne peut être que limité. En conséquence, Félix DEBON ne garantit pas l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des contenus. Felix DEBON ne pourra être tenu pour responsable des contenus postés par les utilisateurs qui ne respecteraient pas les "Droits et devoirs de l’Utilisateur" enoncés dans l'article 2 (voir plus bas).

Un outil de messagerie interne permet à l'Utilisateur de communiquer avec les autres Membres du site. Felix DEBON ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres suite à l'utilisation du service.

L’administration du compte d'un utilisateur est protégée par un mot de passe crypté et un identifiant. L’Utilisateur dispose du droit de s’abonner ou de se désabonner à tout moment à la newsletter du site.

Félix DEBON s’efforce de fournir sur le site www.thaiquiz.fr du contenu et des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.thaiquiz.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.thaiquiz.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.3 Article 2 – Droits et devoirs de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

- compléter le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
- publier uniquement des contenus lui appartenant ou libres de droit et d’une manière générale ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle au sens de l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
- garantir que les contenus postés et validés par lui est en conformité avec les lois et règlements en vigueur notamment :

- ne portent pas atteinte ou ne soient pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puissent pas heurter la sensibilité des mineurs,
- ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image,
- ne contiennent pas, au sens de la loi du 29 juillet 1881, de propos ou d’image dénigrante, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale,
- ne présentent pas de caractère pornographique ou pédophile,
- ne proposent pas la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
- n’incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à la xénophobie, à l’homophobie,
- ne fassent pas l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité au sens de l’article 225-1 et s. du Code Pénal,
- n’incitent pas à la discrimination, telle que définie à l’article 23 et s. de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse,
- ne portent pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit,
- n’incitent pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
- ne permettent pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels,

- ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire sur le site

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. Il s’engage à prévenir immédiatement Félix DEBON dans le cas d’une utilisation abusive de son mot de passe ou de son compte.
Remarque: Les messages que vous faites parvenir par l'intermédiaire de l'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie. Aussi, prenez garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos messages. Utilisez un mot de passe different de ceux que vous utilisez sur des sites sensibles comme votre compte de messagerie ou le site de votre banque. Utilisez un mot de passe d'au moins 8 caractères comportant des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux.

L’Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par www.thaiquiz.fr.
Enfin, l’Utilisateur devra informer sans délai Félix DEBON de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu qu'il a posté.
Félix DEBON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, audio…).

En acceptant les presentes CGU :

- Vous reconnaissez que Felix DEBON se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.

- Vous reconnaissez et acceptez que Felix DEBON qui protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si Féix DEBON pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit, vous reconnaissez que Felix DEBON a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'il estime nécessaire (suppressions des données, blocage -freeze-, bannissement).

2.4 Article 3 – Responsabilité

Félix DEBON ne peut être considéré comme responsable des contenus postés par l’Utilisateur ni de l’utilisation faite des informations postées par l'Utilisateur. Félix DEBON ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’Utilisateur transfère sur le site. L’Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité.
Félix DEBON se réserve le droit de suppression ou de suspension du compte et des données de tout Utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible.
Félix DEBON ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.thaiquiz.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poster des commentaires) sont à la disposition des Utilisateurs. Félix DEBON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

2.5 Article 4 – Informations et confidentialité

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.thaiquiz.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant sur son propre compte et les modifier ou demander leur modification ou leur suppression. Il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Des cookies de tiers peuvent être installés sur le site. Vous pouvez refuser l’utilisation des données en suivant les instructions figurant sur le site Youronlinechoice.

2.6 Article 5 – Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser Félix DEBON et de le dégager de toute plainte ou réclamation, y compris dans le cas de frais d’avocat généré du fait du contenu qu'il a publié en violation des présentes CGU.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Félix DEBON ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Félix DEBON.
Félix DEBON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, et les sons déposés par les Utilisateurs sur le site. En publiant du contenu sur thaiquiz.fr, par exemple un quiz, vous accordez à Félix DEBON les droits d'utilisation, de copie, de modification, d'adaptation, de publication, de transmition et de distribution du contenu posté sur tous les types de media.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.thaiquiz.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.thaiquiz.fr, le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur et l'adresse mail de l'Utilisateur.

En tout état de cause Félix DEBON ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.thaiquiz.fr. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.thaiquiz.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.thaiquiz.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.thaiquiz.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.thaiquiz.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1843537.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.thaiquiz.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Félix DEBON n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.thaiquiz.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.thaiquiz.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

Utilisateur ou Membre : Désigne toute personne qui utilise le site www.thaiquiz.fr en se connectant via son login et son mot de passe.
Visiteur : Désigne toute personne qui utilise l’outil www.thaiquiz.fr sans se connecter via un login et un mot de passe (simple consultation dans les limites des droits d'accès definies par les Membres sur leur données et par le webmaster)
Contenu : Désigne toute information (textes, images, photos, fichiers audio) placées par un Utilisateur sur le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).